Nous pouvons fournir le certificat d'origine général délivré par le CCPIT local

Aug 10, 2022|

CO,FORMA,FORMB,FORME,FORMF,FORMP,FORML,ETC

Rôle du certificat d'origine : 1. Comme base d'imposition. 2. Comme l'un des documents autorisés à être importés

Pour le pays importateur, le rôle du certificat d'origine délivré par le pays exportateur se traduit principalement par les cinq aspects suivants :

(1) la base principale pour déterminer le taux de traitement;

(2) base importante pour la réalisation de statistiques commerciales;

(3) la base de la mise en œuvre du contrôle des quantités importées, des mesures antidumping, compensatoires et autres mesures de gestion du commerce extérieur ;

(4) contrôler l'importation de marchandises en provenance de pays spécifiques et déterminer la base pour accorder ou non la mainlevée;

(5) preuve de la qualité inhérente de la marchandise ou de la base du règlement de l'échange.

COO

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